CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – VISITEURS DOCKY

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de la plateforme DOCKY par les visiteurs (plaisanciers de passage) souhaitant occuper temporairement une place de port mise à disposition lors de l'absence déclarée d'un abonné annuel, sous le contrôle exclusif de la Capitainerie.

DOCKY permet au visiteur de soumettre une demande d'occupation temporaire en fournissant les informations nécessaires : identité, assurance, immatriculation, caractéristiques du bateau, dates prévues d'arrivée et de départ. DOCKY ne délivre aucune autorisation d'accès au port. Toute décision appartient exclusivement à la Capitainerie.

La Capitainerie demeure l'autorité unique responsable de la police du port, de la sécurité et de la validation des bateaux entrants. Elle peut accepter, refuser, contrôler ou annuler toute demande selon ses procédures internes. Ses décisions priment sur toute opération effectuée via DOCKY.

Le Visiteur s'engage à : – fournir des informations exactes, – présenter une assurance valide, – respecter les règles du port et les consignes de la Capitainerie, – respecter les horaires d'arrivée et de départ, – occuper uniquement la place qui lui est attribuée. Toute fausse information peut entraîner un refus immédiat.

1. Le Visiteur soumet une demande complète. 2. DOCKY vérifie automatiquement la compatibilité selon les règles portuaires. 3. Si la demande est conforme, elle peut être acceptée par l'abonné concerné. 4. Après acceptation, DOCKY transmet automatiquement le dossier complet à la Capitainerie. 5. L'accès final dépend de la validation de la Capitainerie.

DOCKY collecte uniquement les données nécessaires : identité, assurance, immatriculation, caractéristiques du bateau, dates de demande. Ces informations sont transmises exclusivement à la Capitainerie dans le cadre de la sécurité portuaire et ne sont jamais revendues ou communiquées à des tiers extérieurs.

Le Visiteur est seul responsable de la navigation, de l'amarrage, des manœuvres et du respect des règles du port. DOCKY n'assume aucune responsabilité relative aux incidents, collisions, avaries ou dommages causés par le bateau.

Le Visiteur accepte de régler les montants dus via la plateforme DOCKY selon les tarifs affichés. Ces montants correspondent uniquement à l'usage temporaire de la place dans le cadre du service DOCKY. Aucun paiement direct ne peut être réalisé hors de la plateforme.

DOCKY ou la Capitainerie peuvent suspendre ou refuser l'accès en cas de : – non-respect des règles du port, – documents invalides, – comportement dangereux, – non-conformité du bateau.

En utilisant DOCKY, le Visiteur accepte intégralement les présentes CGU. Toute décision de la Capitainerie prévaut sur la plateforme et s'impose au Visiteur sans contestation possible.